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Remboursement du médicament « Jevtana »

14e législature

Question écrite n° 06768 de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1682

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'absence de remboursement, par l'assurance maladie, du « Jevtana », médicament utilisé pour la chimiothérapie des patients atteints d'un cancer avancé de la prostate.
En effet, il apparaît que ce médicament, après avoir bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation ayant permis aux hôpitaux de l'utiliser jusqu'en décembre 2012, n'est, depuis, plus disponible. Pourtant, il semble que l'efficacité de ce médicament soit avérée pour les patients qui ne tolèrent pas un traitement par hormonothérapie.
Plusieurs associations de malades déplorent cette situation qui affecterait environ 3 000 patients en attente de ce traitement. En outre, le non remboursement de ce médicament est à l'origine d'une situation de discrimination de trois ordres : l'ensemble des pays voisins de la France remboursent d'ores et déjà le « Jevtana » ; quelques hôpitaux acceptent de prendre sur leur budget la dépense de cette nouvelle molécule ; enfin, les patients les plus aisés peuvent acheter sur leurs propres moyens ce médicament.
Dans ces conditions, il lui demande quelle est la position du gouvernement sur ce remboursement.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3148

La spécialité pharmaceutique Jevtana, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics), est désormais inscrite sur la liste en sus et ce, depuis la publication au Journal officiel du 30 juillet 2013 de l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.