Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 06/06/2013
M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00045 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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