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Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

14e législature

Question écrite n° 06814 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1699

Rappelle la question 01861

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01861 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque