Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 13/06/2013

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la faible dotation du Fonds international pour la diversité culturelle.

Ce fonds, créé par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, doit permettre d'aider les pays en développement à promouvoir leurs cultures, notamment leurs 6 000 langues aujourd'hui en danger.

Doté de 4 500 000€, il ne peut répondre aux nombreuses demandes dont il fait l'objet.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour encourager nos partenaires à abonder de manière plus significative ce fonds.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/07/2013

La France, qui s'est beaucoup investie pour l'adoption en 2005 de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, invite régulièrement les pays qui n'ont pas encore ratifié cet instrument à le faire. À l'occasion de la quatrième session de la conférence des États parties à la Convention qui a débuté le 11 juin 2013, la délégation française a rappelé qu'il était important que les parties à la convention l'invoquent régulièrement et se réfèrent à ses principes et objectifs, dans le cadre de leurs relations bilatérales et multilatérales, afin de renforcer sa reconnaissance et sa mise en œuvre. Deuxième pays donateur sur la période 2007-2013, avec une contribution volontaire représentant 20 % du fonds international pour la diversité culturelle, la France ne manque pas d'appeler ses partenaires à accroître leur soutien financier à ce fonds. La France estime en effet qu'il convient de veiller à préserver la capacité des Etats à développer et mettre en œuvre des politiques culturelles de soutien à la diversité des expressions culturelles dans l'écosystème numérique. Elle saisit par ailleurs toutes les occasions pour souligner que la diversité culturelle contribue au développement.

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