Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique

14e législature

Question écrite n° 06868 de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1770

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique. La législation en vigueur autorise les maires à délivrer des dérogations au travail dominical, mais certains maires pensent que ces dérogations devraient être supprimées afin que le repos le dimanche et les jours fériés soit obligatoire. Il lui demande son appréciation de cette proposition et s'il a l'intention de modifier la législation en ce sens (hors zone touristique).

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque