Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/06/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la filière vitivinicole, suite à la procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine. La France est le premier exportateur européen de vin vers la Chine, quant aux vins et spiritueux ils représentent le deuxième poste excédentaire de la balance commerciale de la France. Si, à terme, les droits de douane devaient augmenter, les conséquences économiques seraient désastreuses pour la filière. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France et quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre au niveau européen.
- page 1759
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/08/2013
Les autorités chinoises ont ouvert le 1er juillet 2013 une enquête anti-subventions et antidumping sur les exportations de vins européens vers la Chine. La France est directement concernée par cette enquête puisque sa part dans les exportations européennes de vins vers la Chine, pour un montant de 546,6 millions d'euros, atteignait 71,5 % du total de ces exportations en 2012. La durée de l'enquête est de 12 mois mais peut, dans des cas exceptionnels, être étendue à 18 mois. Des droits provisoires peuvent être imposés 6 mois après le lancement de l'enquête. En pratique, le ministère du commerce chinois (MofCOM) procédera à un échantillonnage et adressera des questionnaires aux entreprises retenues ainsi qu'à la Commission. Des enquêtes de vérification pourront intervenir dans un second temps. Une attention toute particulière est accordée au traitement de ce dossier ; les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont mobilisés pour apporter, en lien étroit avec les fédérations professionnelles, leur appui aux producteurs. Lors du salon Vinexpo de Bordeaux, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a invité les exportateurs à s'enregistrer massivement comme parties intéressées, afin de défendre au mieux leurs droits. Afin d'aider les opérateurs à procéder à leur enregistrement auprès du MofCOM, les autorités françaises ont fait parvenir aux interprofessions dès le 2 juillet dernier une lettre expliquant la procédure à suivre et présentant les documents que les exportateurs auraient à fournir. Elles ont répondu à toutes les demandes qui leur sont parvenues et ont veillé à ce que le dispositif d'assistance mis en place par les professionnels soit opérationnel le plus rapidement possible. L'ambassade de France à Pékin est bien entendu largement associée, afin de pouvoir orienter les opérateurs qui la contacteraient sur place. Le Gouvernement français se coordonne par ailleurs avec la Commission européenne, afin, notamment, de répondre le plus précisément possible aux autorités chinoises. La relation franco-chinoise dans le domaine du vin est partenariale : les producteurs français ont investi en Chine, des investisseurs chinois ont racheté une trentaine de propriétés en France. A la suite de la visite en Chine du Président de la République et dans le cadre des relations de partenariat entre la France et la Chine, le Gouvernement français reste attentif et vigilant mais confiant sur l'issue de la procédure.
- page 2258
Page mise à jour le