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Plan en faveur des PME

14e législature

Question écrite n° 06919 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1769

Rappelle la question 04830

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°04830 posée le 21/02/2013 sous le titre : " Plan en faveur des PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.