Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

14e législature

Question écrite n° 06926 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1758

Rappelle la question 00167

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00167 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque