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Fiscalité sur le vin

14e législature

Question écrite n° 06958 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1838

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences que pourrait avoir l'alourdissement de la fiscalité sur le vin sur le secteur viticole.

La possibilité d'une fiscalité accrue sur le vin a en effet été évoquée au cours des dernières semaines du printemps 2013. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a assuré qu'une telle évolution n'était pas à l'ordre du jour. Cependant, à l'approche de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, et dans la perspective de la future loi de santé publique, les professionnels restent inquiets.

Les représentants du secteur viticole appellent au dialogue et souhaitent pouvoir être entendus par les pouvoirs publics, dans un esprit de concertation. Ils s'expriment également en faveur de la réactivation du Conseil de modération et de prévention. Ils appellent enfin au lancement d'une campagne publique d'information sur les repères de consommation d'alcool.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon elle entend répondre aux revendications des professionnels de la vigne et du vin et les associer aux réflexions de son ministère sur les impératifs de santé publique.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 - page 1002

Le poids de la fiscalité pour une bouteille de vin est inférieur à quatre centimes d'euros. Le montant des droits perçus sur chaque bouteille de vin n'a pas évolué pendant vingt ans (entre 1982 et 2002), avant de connaître une hausse inférieure à celle de l'inflation au cours des quatorze dernières années (+ 7,6 % entre 2002 et 2013), ce que rappelle le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur la fiscalité comportementale. L'action des pouvoirs publics, en matière de santé publique, s'attache à la lutte contre la consommation excessive d'alcool : 23 000 décès par an seraient directement imputables à l'alcool selon une étude de l'INSERM, par cancer ou cirrhose, et quelle que soit la situation sociale des personnes. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit, dans cette perspective, des dispositions relatives à la prévention de l'alcoolisation excessive des jeunes.