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Remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant

14e législature

Question écrite n° 06963 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1838

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la réglementation en la matière.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.