Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 20/06/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des artisans du secteur du bâtiment. La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de l'Aveyron se réjouit du plan annoncé par le président de la République le 21 mars 2013 en faveur du logement social et de la rénovation énergétique. Cependant, les derniers chiffres détenus par la CAPEB indiquent que, au 1er trimestre 2013, une baisse de 3 % a été notée dans les activités du secteur du bâtiment, et que l'activité liée à la rénovation des logements a enregistré une baisse de 1,5 %. Selon la CAPEB, les deux leviers essentiels pour une reprise d'activité concernent l'application d'un taux de TVA à 5,5 % au 1er janvier 2014 sur la rénovation de logements et la lutte pour la moralisation de la vie économique au travers de l'assainissement du régime des auto-entrepreneurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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