Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 20/06/2013
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un rapport rendu public au début de juin 2013 par la Cour des comptes, soulignant le retard de la France en matière d'innovation, celle-ci étant classée 24ème au rang mondial, d'après l'indicateur de l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Les financements accordés par l'État aux universités sont passés de 14 à 20,8 milliards en sept ans. La Cour des comptes ne critique pas cette augmentation de 48 %, bien au contraire. Elle note même que la France est très bien placée en recherche fondamentale, classée au sixième rang des publications scientifiques mondiales et au quatrième rang comme déposant de brevets européens.
Le fait est que ces avancées ne se traduisent pas suffisamment en inventions industrielles, selon la Cour, puisqu'en la matière la France occupe donc la 24ème place.
Si le niveau des aides publiques n'est pas en cause et, même, permettrait à la France de ne pas reculer davantage, deux phénomènes doivent être considérés : d'une part le faible nombre de petites et moyennes entreprises (PME) capables d'investir, d'autre part la part croissante des services en France, un secteur moins axé sur la recherche et développement dans l'économie.
La désindustrialisation diminue le poids de la recherche: une baisse qui alimente la perte de compétitivité.
Pour sortir de ce cercle vicieux, la Cour préconise de simplifier les aides à la recherche aux entreprises, et d'appliquer des dispositifs de transfert de technologie aux PME comme il en existe aux États-Unis.
Il souhaiterait savoir les actions que le Gouvernement entend conduire pour réintroduire l'innovation dans notre pays, et réactiver l'industrialisation.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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