Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 20/06/2013
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du déroulement des prochaines élections municipales et intercommunales de 2014.
Elle souhaiterait savoir si, au vu des dernières réformes électorales, le ministère de l'intérieur envisage d'organiser une campagne de communication à destination des élus et des citoyens afin de leur expliquer au mieux le déroulement de ces scrutins. Elle précise qu'une telle démarche viendrait répondre à une demande forte des élus locaux et apaiserait, ainsi, certaines craintes quant à la compréhension des dernières réformes engagées.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/11/2014
Les lois organique n° 2013-402 et ordinaire n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ont apporté d'importants changements en ce qui concerne les élections municipales et les élections des conseillers communautaires. En particulier, pour les élections municipales, elles ont modifié le mode de scrutin dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants et rendent obligatoire le dépôt des candidatures dans toutes les communes pour le premier tour de l'élection. Elles ont supprimé également les sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants, y compris celles correspondant à des communes associées. Elles définissent enfin les modalités d'élection des conseillers communautaires qui ont été élus pour la première fois en 2014 au suffrage universel. Pour informer les électeurs et les candidats des nouvelles dispositions applicables aux élections municipales, le Gouvernement a organisé une large campagne d'information. Ainsi, le ministère de l'intérieur a préparé, en lien avec l'Association des maires de France, trois dépliants relatifs aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Deux dépliants, l'un à destination des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et l'autre à destination des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus, ont été diffusés à hauteur de 1,5 million d'exemplaires. Trois millions de dépliants à destination des électeurs sont également diffusés. Ces informations ont été relayées sur les sites internet du service public. Deux Mémentos (pour les communes de moins de 1 000 habitants et pour les communes de 1 000 habitants et plus) ont été mis à disposition des candidats à partir d'octobre 2013 reprenant les différents changements et analysant les conséquences pour le candidat. Par ailleurs, le Service d'information du Gouvernement a diffusé une campagne d'information relative aux nouveautés des élections municipales et communautaires. Elle s'appuyait sur la diffusion de spots radiophoniques et sur une campagne digitale menée sur internet à compter de la fin février 2014.
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