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Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté

14e législature

Question écrite n° 07027 de M. Pierre Laurent (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1848

Rappelle la question 05287

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°05287 posée le 14/03/2013 sous le titre : " Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1468

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Le rapport n° 2013-068 de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « les EREA en 2012 : après 50 ans, des établissements oubliés ou des structures porteuses d'avenir » a été remis au ministre de l'éducation nationale en septembre 2013. Ce rapport a ensuite été publié sur le site internet ministériel education. gouv. fr. Un groupe de réflexion sur les enseignements adaptés a été réuni au niveau ministériel. Il comprend des représentants des organisations syndicales. À l'occasion de ce groupe de travail, une présentation des conclusions de ce rapport sera faite par son auteur. Dans un second temps, un groupe de travail restreint sera consacré plus spécifiquement à la situation des EREA et de leurs personnels.