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Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07170 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04223

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°04223 posée le 31/01/2013 sous le titre : " Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.