Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/07/2013
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que la France compte plus de 500 000 logements considérés comme indignes et souvent propriétés de « marchands de sommeil ».
Ainsi, au total, environ un million de personnes vivent dans des conditions mettant en danger leur vie ou leur santé (logements exigus, accès à l'eau et à des sanitaires difficile, présence insuffisante de fenêtres et d'ouvertures, chauffage insuffisant, présence de substances dangereuses comme le plomb ou l'amiante, etc
).
Il lui indique que la législation actuelle n'a pas empêché le phénomène des « marchands de sommeil » de se développer tandis que les sanctions à leur encontre arrivent trop tardivement ou restent sans effet.
Il lui demande donc, quelles mesures elle entend prendre et sous quels délais, pour en finir avec de telles situations.
- page 1978
Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
La question est caduque
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