Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/07/2013
M. Hervé Poher interroge M. le ministre du redressement productif sur le potentiel de création d'emplois dans la transition énergétique. En effet, la transition vers un nouveau modèle énergétique constitue un gisement de plusieurs centaines de milliers d'emplois, pérennes et non délocalisables, en particulier dans les secteurs des énergies renouvelables et du bâtiment pour la rénovation thermique. Deux études récentes, conduites l'une par un économiste du centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'autre par l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tendent à le démontrer.
Environ 800 000 emplois pourraient être créés à l'horizon 2050. Aussi, les acteurs, majoritairement des PME, du développement des énergies renouvelables et du bâtiment attendent un signal fort de la part du Gouvernement, de soutien et d'encouragement dans leurs activités. Il lui demande donc, parallèlement à l'effort de tous pour une forte réduction de la consommation d'énergie, la politique qu'il entend mener pour apporter un soutien financier et réglementaire à ces secteurs porteurs d'emplois et d'avenir.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 05/09/2013
La France se veut à la pointe des politiques publiques en matière d'environnement et de climat, qui se déclinent dans les principaux domaines que sont les transports, l'énergie et l'habitat. Elle place la lutte pour la maîtrise de l'énergie au rang de ses priorités, au travers, notamment, de ses engagements européens traduits dans le paquet énergie climat et résumés par la formule des « 3 fois 20 ». La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale devra s'élever à 23 % en 2020 et la consommation énergétique du parc des bâtiments existant devra avoir été réduite de 38 % entre 2010 et 2020. Par ailleurs, avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) de 2005, la France s'engage à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le président de la République et le Gouvernement ont confirmé l'importance de ces engagements, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, qui a fixé une feuille de route qui précise la voie à suivre pour engager la France dans la transition énergétique. N'ayant pas de compétence réglementaire dans la préparation et la mise en uvre de la politique du Gouvernement en matière de politique énergétique, le ministère du redressement productif fait porter sa voix dans le débat national sur la transition énergétique et lors des arbitrages interministériels pour s'assurer que les intérêts des filières industrielles françaises et de leurs emplois sont au premier rang des préoccupations de la transition. Notre effort porte aussi bien sur les filières établies, comme celle de la rénovation énergétique, que sur les filières en développement, à l'instar des énergies marines renouvelables. Ce soutien fort s'illustre concrètement dans le tissu économique par la mise en place d'écosystèmes favorables à l'intégration et au développement des petites et moyennes entreprises (PME). Avec la troisième phase des pôles de compétitivité lancée en 2013, l'accent est en effet mis sur le soutien financier de projets de recherche et développement ayant un impact économique direct. L'offre au profit des PME est également intensifiée : accès aux financeurs privés, aide à l'internationalisation, anticipation des besoins en compétence et accompagnement. Cinq pôles de compétitivité (CapEnergies, Derbi, Alsace Energivie, S2E2 et Tenerrdis) participent directement à la dynamique des filières renouvelables et de l'efficacité énergétique, et de nombreux autres contribuent à ce mouvement par des projets partenariaux. Dans un contexte budgétaire tendu, le ministre du redressement productif a obtenu le maintien du niveau de l'enveloppe de fonds unique interministériel qui soutient les projets des pôles et dont environ 80 % sont instruits par les services du ministère. De même, sur les 12 milliards d'euros du nouveau programme d'investissement d'avenir, annoncé par le Premier ministre le mardi 9 juillet 2013, une part importante soutient l'industrie et plus particulièrement l'industrie verte, 50 % des projets concerneront en effet directement ou indirectement des investissements pour la transition écologique. Le Gouvernement a également mis en place, en avril 2013, la nouvelle stratégie de filières industrielles pour la France, sur l'impulsion et sous la responsabilité opérationnelle du ministère du redressement productif. C'est en particulier le cas de la filière des éco-industries, co-pilotée avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dont l'ensemble des sous-filières signeront courant 2013 leurs contrats de filières, qui comporteront des engagements réciproques de l'État et des industriels, notamment en termes de financement, de formation, d'innovation, d'internationalisation et de relations grands groupes-PME. En dehors de ces écosystèmes, le ministère du redressement productif pilote également divers dispositifs de soutien à l'investissement et à la création d'entreprises dont l'efficacité est assurée par la conditionnalité des aides. C'est par exemple le cas de l'aide à la réindustrialisation (ARI). Enfin, pour faciliter la vie des entreprises et faciliter l'accès à l'information, le ministère travaille également à la simplification des procédures, des démarches et à l'accessibilité de l'information, autant de facteurs concourant à rendre effectives et durables les créations d'emploi attendues en lien avec la transition écologique et énergétique. S'agissant des chiffrages, il faut se garder d'annonces excessives et insuffisamment étayées par des mesures concrètes, dont l'abus au cours des années précédentes a pu nuire à la crédibilité de l'action publique. Néanmoins, les ambitions du Gouvernement sont grandes et s'appuient désormais sur une action globale cohérente tournée vers cet objectif prioritaire entre tous. À titre d'exemple, le projet de contrat de la filière des énergies renouvelables, qui devrait être validé d'ici quelques semaines, contient un engagement de la filière sur la création de 125 000 emplois à l'horizon 2020, avec cette fois une forte composante d'emplois industriels plus durables et qui devraient induire à leur tour autant d'emplois indirects en sous traitance et en services associés sur les territoires. La force de cet engagement est d'émaner de l'ensemble des acteurs, chefs d'entreprise et représentants des salariés, donneurs d'ordre et sous traitants, organismes de recherche et opérateurs publics associés. Les activités et les emplois de la transition écologie et énergétique se construisent avec les principaux intéressés. C'est ainsi, par cette méthode pragmatique et opérationnelle, que les objectifs seront tenus.
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