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Aides aux vacances enfants

14e législature

Question écrite n° 07308 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2042

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les aides aux vacances enfants (AVE) délivrées par les caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre des courts séjours.

Ce dispositif permet à un certain nombre de familles de bénéficier d'aides financières nécessaires à leurs enfants pour partir en vacances dans un centre collectif, une colonie ou un camp conventionné avec la CAF.

Il insiste sur le caractère essentiel de ce dispositif pour les enfants issus des familles les plus modestes, alors qu'un Français sur deux ne part pas en vacances.

Communes et associations s'efforcent d'adapter leurs offres de séjours aux critères d'octroi de cette allocation.

Pourtant, son attention a été appelée sur les perturbations occasionnées par les changements répétitifs des règlements qui régissent ces aides.

Il pense notamment à la modification de durée minimum du séjour pour bénéficier des AVE qui dépendent de la CAF de Seine-Maritime, passée récemment de cinq jours à cinq nuits.

Les courts séjours proposés ne répondent donc plus dans un certain nombre de cas aux nouvelles conditions en vigueur.

Communes et associations sont ainsi contraintes de suppléer ces aides en dépit de restrictions budgétaires sans précédent.

Au-delà, les enfants sont les premiers impactés et courent le risque de ne plus partir en vacances.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de veiller à la pérennité à court et moyen terme du dispositif d'AVE.

Il l'interroge, en outre, sur les justifications des modifications répétées des règlements qui régissent ces aides.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie



La question est caduque