Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 11/07/2013
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moratoires concernant la chasse des espèces suivantes : barge à queue noire, courlis cendré, eider à duvet. Dans le cadre de l'accord de la table ronde « chasse » en date du 26 juillet 2008, les signataires sont convenu de mettre en place un moratoire sur cinq ans de la chasse des espèces susmentionnées, accompagné d'un plan de gestion élaboré après avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC). Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage s'est réuni le 6 juin 2013 pour étudier à nouveau ces projets d'arrêtés. À la suite de cette réunion, il a annoncé l'intention du Gouvernement de maintenir deux moratoires concernant la barge à queue noire et le courlis cendré (hors domaine public maritime uniquement). Comme il le sait, la question de la chasse n'est pas secondaire. Elle concerne près de 25 000 emplois directs, 2 milliards d'euros de taxes annuelles versés par les chasseurs, et plus de 70 000 associations qui contribuent largement au dynamisme de nos terroirs. En Vendée, la chasse du gibier d'eau est culturelle, populaire et ancrée au plus profond de notre patrimoine. Les chasseurs de gibiers d'eau sont des acteurs responsables et ne doivent pas être victimes d'une vision punitive et idéologique de la protection de l'environnement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ces moratoires injustes qui ont été adoptés sans réelles justifications scientifiques.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 13/03/2014
Lors de la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 6 juin 2013 a été examiné un projet d'arrêté visant à reconduire le moratoire sur la chasse pour deux espèces : la barge à queue noire et le courlis cendré (hors domaine public maritime pour cette seconde espèce). La barge à queue noire est en mauvais état de conservation à l'échelle européenne. Un plan de gestion international a été adopté au titre de l'accord international sur les oiseaux d'eau d'Afrique et d'Eurasie (AEWA) en 2008 pour une durée de 10 ans, qui préconise un moratoire de la chasse de la barge à queue noire dans les États concernés par l'accord, dont la France. Les autres pays européens ont ainsi progressivement supprimé la chasse de cette espèce. La France met également en uvre cette disposition. En ce qui concerne le courlis cendré, cette espèce est classée dans la catégorie des espèces « quasi menacées » de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour lesquelles une action internationale est appropriée. À l'inverse, pour ce qui concerne l'eider à duvet, il n'y a pas de grands enjeux en termes de conservation des populations pour cette espèce peu présente en France et qui fait l'objet de prélèvements infimes. Le moratoire sur la chasse de cette espèce a déjà été suspendu en 2012 et ne sera pas rétabli. Aucun moratoire n'a été mis en place sur la chasse du vanneau huppé. La date d'ouverture de sa chasse est fixée à la date d'ouverture générale. La poursuite des moratoires sur la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré s'accompagnera d'études et de suivi pour permettre une évaluation des effets des moratoires.
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