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Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse

14e législature

Question écrite n° 07390 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2032

Rappelle la question 03067

M. Richard Yung rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°03067 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque