Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 18/07/2013
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des services de renseignements intérieurs français. La création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), née de la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (RG) le 1er juillet 2008, visait à la rationalisation des moyens des renseignements intérieurs français. De récentes tragédies comme les meurtres de Mohamed Merah en 2012 ont soulevé un certain nombre d'interrogations. Il aimerait savoir quelles mesures il a prises pour améliorer l'efficacité de ces services, dans un souci de protection des citoyens français.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/11/2013
La menace terroriste qui pèse sur la France comme sur d'autres États est élevée et permanente. Elle est, en premier lieu, extérieure. Mais la France fait aussi face à un « ennemi intérieur ». Face au danger, les capacités de prévention, d'anticipation, de détection et de riposte de l'État doivent être optimales. La plus grande attention est en particulier portée aux filières qui conduisent vers des théâtres de combat, comme la Syrie, qui constituent des vecteurs d'entraînement ou de passage à l'acte. La coopération internationale est, de ce point de vue, fondamentale. Les ministres de l'intérieur français et belge ont ainsi pris l'initiative d'organiser sur ce sujet, en marge du conseil des ministres de l'intérieur de l'Union européenne le 7 juin dernier, une réunion sur le sujet avec les ministres des États membres les plus concernés. Mais le danger provient également de dérives individuelles. Une vigilance accrue est impérative pour détecter les vecteurs de radicalisation, aussi bien sur Internet qu'en milieu carcéral ou dans certains quartiers sensibles. Face à cette menace en constante évolution, il est impératif d'adapter et de renforcer notre organisation. D'importantes mesures ont déjà été prises par le ministre de l'intérieur et d'autres sont engagées. Suite aux événements tragiques de Toulouse et de Montauban et au retour d'expérience approfondi qui en a été fait à sa demande, la coordination entre les services territoriaux et centraux a été renforcée. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présentée par le ministre de l'intérieur et adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a permis de consolider et d'adapter les moyens d'action préventifs et répressifs des policiers et des magistrats. Tenant compte des travaux approfondis menés au cours des mois passés par plusieurs parlementaires, notamment par la mission d'information conduite par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, le ministre de l'intérieur a annoncé le 17 juin une réforme du renseignement, avec pour objectif de renforcer l'efficacité du dispositif français face à la mutation des menaces, dont il convient de rappeler qu'elles dépassent la seule violence terroriste (cybermenaces, subversion violente, ultra-gauche, ultra-droite, mouvements contestataires radicaux, etc.). De la détection des premiers signaux à la neutralisation, en passant par l'analyse, la chaîne du renseignement doit être renforcée et consolidée, en complétant et en adaptant la réforme du renseignement menée en 2008 et en instaurant une communauté du renseignement. Le ministre a, en particulier, décidé de doter la France d'un grand service de renseignement interne, redimensionné et renforcé. La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sera transformée en une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dotée de moyens humains et financiers accrus. L'animation et le pilotage d'un réseau territorial dynamique et réactif sera une priorité absolue, pour garantir la réactivité dans la détection et le suivi des individus ou des groupes susceptibles de représenter une menace. Les liens de la DGSI avec le futur service central du renseignement territorial (SCRT), qui succédera à l'actuelle sous-direction de l'information générale (SDIG), seront renforcés. Les menaces intérieures et les enjeux de défense étant de plus en plus souvent liés, la DGSI travaillera, comme aujourd'hui la DCRI, en coopération avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale affirme d'ailleurs la nécessité de traiter de manière articulée l'ensemble des risques et menaces, extérieurs et intérieurs. Parallèlement, la filière du renseignement territorial sera plus puissante et plus visible, tout en restant rattachée à la direction centrale de la sécurité publique et donc au plus près des réalités de terrain. Mieux professionnalisée et mieux reconnue, cette filière s'appuiera sur l'ensemble du maillage des services territoriaux de sécurité publique de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Enfin, il convient de souligner que la France se dotera prochainement d'une « Stratégie nationale du renseignement », qui sera préparée par le coordonnateur national du renseignement. Le renforcement des moyens du renseignement doit s'accompagner d'un contrôle démocratique accru, dans la logique de la première étape déjà franchie avec la création de la délégation parlementaire au renseignement. Une inspection technique du renseignement intérieur commune à l'ensemble de la communauté nationale du renseignement sera instituée, et le cadre juridique du renseignement devra également être renforcé.
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