Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 18/07/2013
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'assassinat des moines de Tibhirine en Algérie. Près de dix-sept années se sont écoulées depuis leur enlèvement et leur meurtre, dix-sept années de doute et d'incertitudes pour leurs familles. Il lui demande quelles actions le Gouvernement a entreprises pour faciliter le travail d'enquête du juge d'instruction français saisi du dossier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 08/08/2013
L'assassinat en mai 1996 des sept moines de Tibéhirine, qui uvraient dans la tolérance aux côtés du peuple algérien, a légitimement suscité une très vive émotion. Une information judiciaire a été ouverte en 2004 au tribunal de grande instance de Paris à la suite d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour enlèvement, séquestration et assassinat. Il revient en effet à la justice de faire toute la lumière sur ces faits tragiques, afin de répondre à la légitime quête de vérité des familles des victimes. Toutes les investigations sont conduites en concertation avec les autorités algériennes, dans le cadre du protocole d'entraide judiciaire du 28 août 1962. Une commission rogatoire internationale a été transmise aux autorités algériennes qui l'ont transmise à un juge d'instruction à Alger en vue de son exécution. Les autorités judiciaires algériennes, sollicitées par le juge Marc TREVIDIC n'ont toutefois pas à ce jour répondu à sa demande de déplacement. Le président de la République a réitéré lors de sa visite d'État en Algérie les 19 et 20 décembre 2012 le plein attachement des autorités françaises à ce que les justices française et algérienne fassent toute la vérité sur les circonstances de l'assassinat de nos compatriotes. Les autorités françaises continueront de suivre avec attention les avancées de cette douloureuse affaire.
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