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Devenir de l'Hôtel-Dieu

14e législature

Question écrite n° 07479 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013 - page 2081

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu, situé à Paris dans le 4e arrondissement.

Le 14 mai 2013, la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé son intention de fermer le service d'accueil des urgences de l'Hôtel-Dieu le 4 novembre 2013.
Situé sur l'île de la Cité en plein cœur de la capitale, l'Hôtel-Dieu rayonne sur neuf arrondissements de Paris, soit 370 000 Parisiens, et connaît une activité de plus de 45 000 passages par an aux urgences.

Avant cette décision de fermeture des urgences, l'AP-HP avait déjà présenté la transformation du plus vieil hôpital de Paris en établissement du XXIe siècle, « Hôpital universitaire de santé publique » soit une structure sans lits d'hospitalisation, accueillant les patients à la journée. Il est évoqué également pour parler de ce projet « d'un hôpital debout ». Concept encore assez flou dans ses contours au point que c'est la notion d'hôpital sans lits qui caractérise le mieux ce projet.

Aujourd'hui, ce projet global de restructuration de l'Hôtel-Dieu est dénoncé par la population inquiète de voir disparaître un hôpital généraliste de proximité, mais aussi par une large partie de la communauté soignante et du personnel non soignant.

S'agissant du service des urgences, la décision de fermeture est emblématique d'une politique comptable aveugle qui pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l'ensemble des services d'urgences de la capitale. Alors que ceux-ci sont déjà à saturation et dépassent quotidiennement leur capacité d'accueil, le projet de l'AP-HP prévoit de faire absorber le flux de ces 45 000 passages aux urgences par les huit autres pôles d'urgence de la capitale.
C'est ainsi un problème d'accès aux soins qui va peser sur les neuf premiers arrondissements de la capitale alors même que le Gouvernement a affiché comme une priorité l'accès territorial et financier aux soins.
L'autre paradoxe de cette décision concerne la rénovation, il y a moins de cinq ans, de ces mêmes urgences vouées aujourd'hui à la fermeture. C'est une véritable gabegie financière inacceptable en cette période d'austérité.

Un projet alternatif « Hôtel-Dieu, un hôpital de soins au cœur de la cité » est proposé et soutenu par une partie de la communauté soignante, de la population, des organisations représentatives du personnel. Ce projet mérite d'être étudié par l'AP-HP.

Mme la ministre de la santé a annoncé mercredi 10 juillet 2013 qu'elle avait décidé de « décaler » la date de la fermeture, très controversée, des urgences de l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu, qui était prévue le 4 novembre. La ministre a précisé prendre en compte « la dégradation du climat » social à l'Hôtel-Dieu. Tout en réaffirmant qu'« un grand et beau projet de réorganisation sur le site même de l'Hôtel-Dieu doit voir le jour. Il convient de se donner toutes les chances de le réussir ».

Il lui demande quelles sont les intentions de l'État au sujet du service des urgences et plus généralement, au sujet de l'Hôtel-Dieu une fois passées les échéances municipales de mars 2014.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque