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Réorganisation de RTE

14e législature

Question écrite n° 07510 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013 - page 2088

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réorganisation de RTE (Réseau de transport d'électricité). Le choix est fait d'organiser l'entreprise autour de quatre « filières métiers » nationales, impliquant la centralisation des pouvoirs et des capacités décisionnelles au niveau de la direction générale. Or, l'impact de cette réforme est conséquent à l'échelle régionale, car entraînant de fait la suppression des 14 établissements régionaux situés sur le territoire national. Pour les salariés, les incidences d'une telle mesure sont nombreuses, à court et moyen terme, notamment au niveau des risques d'externalisation et de filialisation. De plus, les collectivités, les administrations et les élus perdent ainsi leur interlocuteur de proximité et, même si une délégation régionale est prévue, elle n'aura aucun pouvoir décisionnel. Par ailleurs, RTE est un acteur majeur de la transition énergétique et la future loi qui y sera consacrée pourrait bien conduire à une nouvelle adaptation de ses structures. Pourquoi, alors, ne pas attendre le vote de celle-ci pour redéfinir au mieux l'organisation de l'entreprise ? Les élus doivent pouvoir s'exprimer sur la gestion d'une entreprise publique comme RTE qui a un rôle structurant au niveau de l'aménagement du territoire et du service public. C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement pourrait envisager un moratoire sur cette question.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 - page 31

Lors de sa création, Réseau de transport d'électricité (RTE) s'est structuré à partir d'entités issues du service du transport et des télécommunications et du service des mouvements d'énergie d'EDF. Ce rapprochement a permis de répondre aux principaux enjeux du moment : l'ouverture du marché de l'électricité, la sûreté de fonctionnement du système, la sécurité des personnes et des biens, la qualité de l'électricité. Aujourd'hui, RTE doit prendre en compte de nouveaux enjeux. Ceux-ci sont liés notamment au développement des énergies renouvelables, dans des zones où le réseau électrique est souvent peu dense, à l'augmentation des investissements dans le cadre d'un dispositif tarifaire réglementé et à l'exigence croissante des clients en termes de qualité et de coût du service rendu. Dans ce contexte, la direction de RTE propose de mettre en place une nouvelle organisation bâtie autour des métiers et au service de ses clients. Il s'agit d'améliorer le service en développant réactivité et innovation au sein de chaque métier, sur la base de finalités clairement établies. RTE envisage ainsi de créer des entités opérationnelles, qui seront réparties sur les localisations actuelles des unités, donc sur sept zones. Chaque zone aura ainsi une entité dédiée au management des activités concourant à la maintenance du réseau, une dédiée au développement et à l'ingénierie du réseau et une dédiée à l'exploitation du réseau. Un délégué dans chaque région, directement rattaché au comité exécutif, permettra d'assurer le lien entre les entités opérationnelles. À ces entités s'ajoute le Centre national d'exploitation du système électrique. RTE aura ainsi en région vingt-deux entités opérationnelles contre quinze aujourd'hui. Ce projet, pendant sa phase de conception, a fait l'objet de plusieurs réunions de concertation avec les organisations syndicales, au cours du dernier trimestre 2012. Le processus d'information consultation du Comité central d'entreprise (CCE) et des cinquante-six comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RTE est en cours. Dans cette nouvelle organisation, les emplois sont préservés, tant niveau national, pilotage et expertise qu'au niveau régional ou local. Tous les sites et toutes les implantations sont conservés. RTE a par ailleurs consenti à un effort en matière d'emploi dans le cadre du contrat de génération. Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales. Dans cet accord, l'entreprise s'est engagée à recruter 1200 personnes (dont la moitié de moins de 25 ans) dans les trois ans à venir, à embaucher des jeunes sans diplôme et à désigner des référents qui transmettront leur expérience à un jeune pendant son intégration la première année. En tout état de cause, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme qu'il n'y a, derrière cette réorganisation, aucune volonté de filialiser ou d'externaliser des activités de RTE.