Question de Mme CAYEUX Caroline (Oise - UMP) publiée le 25/07/2013
Mme Caroline Cayeux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études des orthoptistes.
La formation des orthoptistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture « licence, master, doctorat ».
Le référentiel d'activités réalisées par la profession et celui des compétences attendues pour réaliser les activités définies ont été finalisés avec le ministère de la santé.
Il reste à réorganiser le référentiel de formation qui doit être en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice plein et entier de la profession et à la qualité des soins essentielle pour les patients.
Cette profession faisant partie des trois professions universitaires de rééducateurs, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire évoluer la formation d'orthoptiste vers le grade de master.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/11/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en uvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les conclusions de cette mission d'inspection, qui seront rendues publiques en novembre 2013, permettront de faire des propositions concrètes notamment vis-à-vis de la durée et du programme des études.
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