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Réclamations des adhérents de l'ARAC

14e législature

Question écrite n° 07647 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2145

Rappelle la question 03613

M. André Dulait rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question n°03613 posée le 13/12/2012 sous le titre : " Réclamations des adhérents de l'ARAC ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.