Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 25/07/2013

M. André Dulait rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°01195 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2143

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le