Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

14e législature

Question écrite n° 07692 de M. Jean-Pierre Leleux (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2235

M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les graves conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France, telle qu'évoquée dans le récent rapport « Queyranne » issu de la mission sur les aides publique aux entreprises. Le crédit d'impôt international a pour fonction majeure de renforcer l'attractivité de la France pour les œuvres initiées par des sociétés de production étrangères et comportant des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. À ce titre, il contribue, à l'évidence, au maintien de l'activité et de l'emploi de l'ensemble de la filière de l'image, déjà durement frappée par la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la billetterie du cinéma. Comme le souligne Michel Hazanavicius, réalisateur de long-métrage mais aussi président de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), dans une lettre adressée au président de la République, un film français qui se délocalise, ou qui ne peut se réaliser, c'est entre 100 et 200 emplois qualifiés qui se perdent, c'est une petite et moyenne entreprise (PME) qui ferme. Le même réalisateur se demande dès lors pourquoi envisager de détruire cette entreprise centenaire qu'est le cinéma.
En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de ce dispositif sans risquer de mettre à mal l'industrie de production cinématographique et ses emplois induits.



La question a été retirée