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Arrêt des financements du réseau Prévention Main Rhône-Alpes Auvergne

14e législature

Question écrite n° 07713 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2231

M. Didier Guillaume appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce par l'agence régionale de santé (ARS), unique financeur du réseau Prévention Main Rhône-Alpes Auvergne, de mettre fin aux subventions qu'elle lui alloue, à hauteur de 160 000 euros.

Pour l'ARS, ce type d'établissement n'apparaît pas prioritaire, au regard des objectifs du projet régional de santé, davantage centrés sur les pathologies chroniques, les parcours complexes et la diminution du handicap. Cette argumentation légitimerait l'arrêt de ces financements.

Or, il apparaît que les plaies de la main représentent un véritable enjeu de santé publique, puisqu'on comptabiliserait 1,4 million de plaies par an en France, engendrant un coût de santé publique conséquent, du fait des arrêts de travail induits et des séquelles potentielles. Ainsi, les accidents de la main et des membres supérieurs représentent la première cause d'accidents du travail avec arrêt en région Rhône Alpes.

La prise en charge du réseau Prévention Main Rhône-Alpes Auvergne permettrait de réduire la durée des arrêts du travail et d'optimiser la reconversion professionnelle. Ce réseau travaille en amont, sur la prévention des accidents, mais aussi en aval, en optimisant le retour à l'emploi et en prenant en charge la situation psycho-socioprofessionnelle des patients. Il a, ainsi, les qualités requises pour répondre aux priorités de santé actuelles.

C'est pourquoi il l'interroge sur cette situation alarmante pour le réseau Prévention Main de Rhône-Alpes Auvergne et lui demande si une solution alternative permettant de maintenir l'activité du réseau pourrait être envisagée.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3362

L'instruction ministérielle parue le 28 septembre 2012 « améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé » invite les agences régionales de santé à accompagner l'évolution des réseaux de santé en recentrant leur action sur des pathologies chroniques, avec parcours complexes (difficulté d'ordre médical et social), sans spécialisation par pathologie ou thématique, pour favoriser le maintien à domicile, prévenir les hospitalisations ou faciliter le retour à domicile. L'action du réseau prévention main est régionale et centrée sur une thématique spécifique là où l'agence régionale de santé entend faire évoluer les réseaux de santé vers des plateformes pluri thématiques de proximité, avec des personnels de coordination pour les parcours complexes au plus près des professionnels de santé et des patients, ayant à traiter non plus d'une problématique spécifique telle que le diabète ou la gérontologie par exemple mais de diverses pathologies médicales associées à des difficultés sociales rendant le parcours de santé du patient complexe. Au vu de l'activité très spécifique du réseau prévention main, il est apparu difficile de le faire évoluer dans ce cadre de recomposition. En outre, le réseau développe des actions qui pourraient être financées ou assurées par ailleurs, comme la formation des masseurs kinésithérapeutes, qui relève davantage du développement professionnel continu que d'une action du réseau à part entière. D'autres structures, telles que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), peuvent être mobilisées pour l'élaboration du plan d'aide personnalisée à la personne. Enfin, dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) porteur du réseau de santé, les établissements membres peuvent tout à fait porter cette action par le biais de financements croisés.