Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 01/08/2013
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage du permis de conduire et ses conséquences pour les auto-écoles.
De nombreuses auto-écoles sont dans une situation préoccupante du fait de l'allongement des délais de passage du permis de conduire qui ne leur permet plus de répondre à la demande, situation conduisant, parfois, à la fermeture d'établissements ou au licenciement de salariés, alors que les élèves au permis de conduire s'inscrivent en nombre dans les auto-écoles et attendent pour passer leur permis.
La principale cause de ce problème tient au nombre de places attribuées à chaque établissement, bien inférieur aux besoins réels de la population. Le délai d'attente pour l'enregistrement des dossiers ne cesse d'augmenter (jusqu'à deux mois pour le permis B) et le dispositif d'attribution des places disponibles pour chaque auto-école, afin qu'elles présentent de nouveaux candidats à ces épreuves, conduit à des délais d'attente qui s'allongent de plus en plus, ceci dans une proportion qui devient donc difficilement soutenable pour les citoyens (délai de six à huit mois). La situation tient également au manque d'effectifs au sein des services préfectoraux et au manque d'inspecteurs. Tous ces éléments ne facilitent pas la bonne organisation des auto-écoles.
Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement afin de réduire les délais de passage du permis de conduire et ses conséquences sur les auto-écoles.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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