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Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.

14e législature

Question écrite n° 07775 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2313

Rappelle la question 06263

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°06263 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle. ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque