Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/08/2013
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où plusieurs associations sportives réclament un droit d'usage d'un terrain de sports, le mercredi après-midi. Il lui demande comment doit être organisé l'usage du terrain de sports par les associations et si des critères de choix prioritaires des associations utilisatrices peuvent être définis par le maire.
- page 2310
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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