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Utilisation d'un terrain de sport

14e législature

Question écrite n° 07838 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2310

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où plusieurs associations sportives réclament un droit d'usage d'un terrain de sports, le mercredi après-midi. Il lui demande comment doit être organisé l'usage du terrain de sports par les associations et si des critères de choix prioritaires des associations utilisatrices peuvent être définis par le maire.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque