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Baptême républicain

14e législature

Question écrite n° 07913 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2404

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le baptême républicain a été instauré par un décret du 20 prairial an II. Il lui demande si une personne qui a été l'objet d'un baptême républicain peut demander l'annulation de celui-ci et donc la radiation de l'acte correspondant dans le registre d'état civil de la commune. Il lui demande également s'il y a une limite d'âge pour la cérémonie du baptême républicain et notamment, si celle-ci peut concerner un adulte.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 3030

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.