Allez au contenu, Allez à la navigation

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

14e législature

Question écrite n° 07935 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2404

Rappelle la question 06857

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06857 posée le 13/06/2013 sous le titre : " Accessibilité aux commerces et locaux professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque