Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 26/09/2013
M. Michel Bécot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres.
L'ensemble des acteurs du Nord-Deux-Sèvres en charge du projet de restructuration du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres s'attendait, le 16 juillet 2013, à ce que, enfin, l'État donne son feu vert à cette opération initiée en 1996, à la suite de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars.
Il n'en a pas été ainsi puisque la décision a, une nouvelle fois, été repoussée, un complément d'informations et de nouvelles expertises ayant été demandés.
La déception dans le Nord-Deux-Sèvres est grande et cette absence de décision est difficilement compréhensible pour nos concitoyens.
Il lui demande donc de préciser si oui ou non les habitants du Nord-Deux-Sèvres peuvent continuer à espérer voir un jour ce projet aboutir.
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Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 20/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2013
M. Michel Bécot. L'ensemble des acteurs du projet de restructuration du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres s'attendaient à ce que, le 16 juillet dernier, l'État donne enfin son feu vert à cette opération engagée en 1996, à la suite de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, de Parthenay et de Thouars.
Il n'en a pas été ainsi, puisque la décision a une nouvelle fois été repoussée : un complément d'information et de nouvelles expertises ont été demandés.
L'inquiétude est grande dans le Nord-Deux-Sèvres, et cette absence de décision est difficilement compréhensible pour nos concitoyens. Les habitants du Nord-Deux-Sèvres peuvent-ils, oui ou non, continuer à espérer voir ce projet aboutir fin décembre 2013 ? Je vous remercie par avance des éléments que vous pourrez me communiquer, madame la ministre.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, dès sa prise de fonction, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a pris connaissance de l'état d'avancement du projet de restructuration du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, qui, elle le sait, est particulièrement attendu par la population et soutenu par les collectivités territoriales de la région Poitou-Charentes. Vous l'avez d'ailleurs déjà interrogée sur le sujet au mois d'octobre 2012.
Mme la ministre a souhaité que le projet de restructuration soit instruit rapidement, sous l'égide du Comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins, le COPERMO, qu'elle a installé en décembre 2012.
Le COPERMO a déclaré le projet éligible en avril 2013. Il a formulé plusieurs recommandations techniques en vue d'un examen pour décision finale. Pour répondre à ces attentes, l'établissement et l'agence régionale de santé travaillent actuellement à la finalisation du dossier, afin de garantir la conformité aux référentiels les plus exigeants du projet médical qui sous-tend cet investissement.
Il est notamment attendu de l'établissement qu'il s'engage résolument dans le développement des prises en charge ambulatoires et organise le parcours des patients en lien avec l'ensemble des acteurs de soins du territoire.
Mme la ministre des affaires sociales et de la santé est confiante dans la capacité de l'établissement et de l'agence régionale de santé à répondre à ces attentes en vue d'un examen final par le COPERMO, qu'elle souhaite proche mais dont je ne puis vous préciser aujourd'hui la date.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Bécot.
M. Michel Bécot. Madame la ministre, nous comptons sur le Gouvernement pour faire enfin aboutir ce projet, qui est dans les cartons depuis 1996.
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