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Rejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du Midi

14e législature

Question écrite n° 08025 de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2614

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème persistant du rejet des eaux usées dans les canaux du Midi et latéral à la Garonne par les bateaux amarrés à Toulouse.
En effet, malgré les efforts des collectivités locales concernées, les bateaux logements, comme les commerces flottants, sont encore trop nombreux à prendre les canaux pour des égouts à ciel ouvert, donc à ne pas respecter les règles élémentaires visant à protéger le milieu aquatique, alors qu'à Toulouse, par exemple, les propriétaires de bateaux ont à leur disposition une station de « dépotage » gratuite des eaux usées, d'ailleurs très peu utilisée, au port Saint-Sauveur.
Inscrit depuis 1996 au patrimoine mondial de l'UNESCO, le canal du Midi, dont l'état ne cesse de se dégrader (délabrement des berges, chancre coloré des platanes), nécessite, plus que jamais, la mobilisation de l'ensemble des acteurs (État, Voies navigables de France, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, syndicats, collectivités locales, chambres consulaires…) afin d'être préservé.
Il lui demande, en conséquence, de l'informer des mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, à l'adresse de tous les usagers, pour pallier l'absence de législation en matière de gestion des eaux usées.


Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.