Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 12/09/2013
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la sauvegarde des cimetières d'Algérie, chrétiens et israélites, créés à l'époque de la présence française. Depuis 1962, comme convenu dans les accords, l'État français, via le ministère des affaires étrangères, traite avec l'État algérien, pour préserver ces nécropoles. Parallèlement, des associations, comme le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie (CSCO), s'organisent, de leur côté, pour réhabiliter des tombes de ces citoyens français inhumés dans leur terre natale ou d'adoption. Pour plus de cohérence, il serait judicieux de rapprocher les deux démarches, pour ainsi rendre le devoir de mémoire efficient. Aussi, lui demande-t-il s'il entend associer les associations œuvrant à la préservation de ces cimetières, qui connaissent, pour certaines, tout particulièrement le terrain et qui ont acquis une expertise précieuse en la matière.
- page 2606
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 31/10/2013
Un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises a été engagé à l'issue de la visite d'Etat en Algérie du Président de la République en 2003 afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan, réaffirmé en 2007, est mis en uvre par le ministère des affaires étrangères, en collaboration avec la mission interministérielle aux rapatriés. Il s'articule autour de trois axes : rénovation, entretien et regroupement. Il est accompli dans un climat de parfaite coopération avec les associations de rapatriés et les autorités algériennes. Le ministère des affaires étrangères, en liaison avec la mission interministérielle aux rapatriés, organise des réunions d'information avec des parlementaires et des représentants d'associations nationales. La dernière réunion d'information s'est déroulée le 7 février 2013 ; elle a permis un échange de vues avec les associations de rapatriés et les représentants des autorités religieuses. Un rapport détaillé (« bilan et perspectives sur les sépultures civiles en Algérie ») a été remis à chaque participant et mis en ligne sur le site du MAE. La prochaine réunion d'information est prévue en février 2014. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et les trois consulats de France en Algérie (Alger, Oran et Annaba) travaillent avec les associations de rapatriés qui, pour certaines d'entre elles, comme le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie (CSCO), sont très présentes sur le terrain et financent des travaux en complément de ceux financés par le ministère des affaires étrangères. La dernière mission du CSCO en mai dernier, chargée d'établir un état des lieux des nombreux cimetières visités et de rencontrer des élus locaux, a été l'occasion d'un échange entre la consule générale adjointe à Oran et les délégués de cette association, qui ont, par ailleurs, été reçus récemment au ministère des affaires étrangères.
- page 3144
Page mise à jour le