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Prolifération des mouvements sectaires

14e législature

Question écrite n° 08080 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2624

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des mouvements sectaires.
Tous les grands mouvements sectaires cités dans le rapport national de 1995 se sont implantés dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Dans les domaines de la santé, des médecines parallèles, du bien-être, du bio, du développement de la personnalité et même du soutien scolaire, des déviances ont été observées. Ces domaines attirent des charlatans qui dispensent des conseils, proposent des pilules ou autres méthodes miracles. Certains grands malades commencent à renoncer à leurs traitements et s'endetter.
Tout cela est difficile à chiffrer mais les sectes sont bien présentes et elles prospèrent, en ces temps de crise.
En 2012, les équipes de l'Association de défense des familles et de l'individu (ADFI) Pyrénées-Atlantiques ont traité prés une trentaine d'affaires.
Elle lui demande donc de lui indiquer l'ensemble des moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre face à cette situation.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3434

Le ministère chargé de la santé conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble des pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Leur point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. Un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a notamment pour mission l'information du public. Un dossier d'information du public a été élaboré et mis en ligne sur le site du ministère chargé de la santé depuis le 7 janvier 2011. Ce dossier va être enrichi de fiches par pratique élaborées sur la base d'études à caractère scientifique concernant les effets (efficacité et innocuité) de ces pratiques. Ces études sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale, la haute autorité de santé ou des sociétés savantes. Trois fiches sont en ligne depuis décembre 2012 sur la lyse adipocytaire, la mésothérapie et la biologie totale. Trois autres fiches sont en cours de finalisation. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé.