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Détecteurs de fumée

14e législature

Question écrite n° 08128 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2686

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les nouvelles contraintes auxquelles les locataires des bailleurs sociaux vont devoir faire face, comme tous les autres locataires, pour équiper leur logement de détecteurs de fumée.

Elle souhaite la sensibiliser sur les frais d'installation et de maintenance pour les personnes âgées et les handicapés ainsi que pour les familles en grande difficulté et soulever la question des conséquences sur le droit au maintien dans les lieux.

Il est urgent d'éclaircir chacun de ces points, afin de ne pas laisser les bailleurs et les locataires dans une méconnaissance des conséquences qu'un non-respect de ces règles ne manquera pas d'induire.

Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité



La question est caduque