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Produits de grande consommation et substances extrêmement préoccupantes

14e législature

Question écrite n° 08170 de M. René Teulade (Corrèze - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2684

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans plusieurs produits de grande consommation et sur la nécessité de renforcer l'information des consommateurs.

Au moment où le projet de loi relatif à la consommation (n° 725, 2012-2013) est examiné en séance publique, une récente étude portant sur quarante produits de grande consommation a conclu à la présence de matières plastiques susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes », telles que définies par le règlement REACH. À titre d'exemple, un produit pour enfants contenait un retardateur de flamme chloré (le SCCP), substance pourtant prohibée.

Aussi, l'information des consommateurs sur ces substances toxiques paraît particulièrement lacunaire, alors même que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le leur demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances extrêmement préoccupantes dans leurs produits.

Ces résultats soulignent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insatisfaisante. Un étiquetage des produits semble opportun afin que les consommateurs puissent exercer leur choix en connaissance de cause au moment de l'achat. La réglementation européenne doit donc être consolidée et tendre vers un étiquetage obligatoire, simple et intelligible de tous les produits de consommation contenant des substances dites préoccupantes. Enfin, il conviendrait d'opérer le retrait du marché français des produits contenant des substances interdites.

Par conséquent, il lui demande quelle position le Gouvernement entend adopter sur cette problématique de santé publique.



La question a été retirée pour cause de décès.