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Situation de l'entreprise Darty

14e législature

Question écrite n° 08189 de M. Pierre Laurent (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2692

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'entreprise Darty, notamment en Île-de-France.
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) y a été adopté, que de nombreux salariés et certains syndicats de l'entreprise contestent. Ces derniers souhaitent que soit nommé un expert-comptable, en vue de vérifier les comptes de l'entreprise dont ils mettent en cause la stratégie financière et industrielle. Ils dénoncent également les conséquences négatives de l'application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans leur entreprise.
Le PSE contesté prévoit notamment 340 reclassements, avec perte de salaire et mobilité géographique. D'autres PSE similaires sont en préparation dans d'autres régions.
Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent faire face à cette situation, tant du point de vue de l'emploi que du dialogue social.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque