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Pollution des cours d'eau

14e législature

Question écrite n° 08263 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2748

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des cours d'eau français par les pesticides.
Une publication du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulée « Contamination des cours d'eau par les pesticides en 2011 » et parue fin juillet 2013, établit une présence « généralisée » de pesticides dans les cours d'eau français, où plus de neuf points de mesure sur dix sont concernés. Le constat est d'autant plus alarmant que ce taux de pollution est légèrement supérieur à celui constaté l'année précédente : 93 % contre 90 %. Les zones les plus concernées sont les grandes régions céréalières, maraîchères ou viticoles (Nord de la France, Bassin parisien, Sud-Ouest, amont du Rhône, Martinique).
Déjà, au mois de mars 2013, l'agence de l'eau avait averti que plus de 200 pesticides, dont 49 pesticides interdits avaient été retrouvés dans les cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
L'étude du CGDD précise que « les 15 substances pesticides les plus quantifiées dans les cours d'eau de France métropolitaine en 2011 sont en majorité des herbicides ou leurs dérivés ». Elle explique la présence persistante de pesticides désormais interdits par leur lente dégradation. Si ces produits chimiques ne font que très rarement l'objet de dépassements des normes de qualité environnementale, leurs concentrations n'en demeurent pas moins préoccupantes parce qu'elles sont en hausse et que cette pollution diffuse nuit aux écosystèmes.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte engager pour relever le défi de la préservation de la qualité de la ressource en eau.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque