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Réforme des retraites et travailleurs handicapés

14e législature

Question écrite n° 08282 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2756

M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la non-prise en compte des travailleurs handicapés ayant poursuivi leur activité professionnelle jusqu'à la retraite, dans le nouveau dispositif de réforme des retraites initié par le Gouvernement. À ce jour, la notion de pénibilité ne serait en effet déterminée que par la nature du travail, ce qui apparaît insuffisant. Considérant cette non-prise en compte comme un signal inquiétant pour l'équilibre général du projet de réforme des retraites, il le remercie par avance de lui faire part des intentions du Gouvernement à cet égard.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque