Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/09/2013
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'attente qui s'impose aux candidats lors du passage de l'examen pratique du permis de conduire. En effet, ces délais, pouvent atteindre de six à huit mois et ils ne cessent de s'allonger, ce qui n'est pas sans poser des problèmes aux citoyens. Ainsi, l'attente imposée les pénalise dans leur vie professionnelle ou étudiante, puisqu'elle les prive d'un accès rapide à l'usage de l'automobile dans le cadre légal. En conséquence, il est de plus en plus fréquent de voir des personnes circuler en voiture, sans être titulaires du permis de conduire. C'est pourquoi, il aimerait savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de permettre aux candidats d'accéder à l'examen du permis de conduire dans de meilleurs délais.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/02/2014
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les douze derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par plusieurs dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir sur le premier semestre de l'année 2013 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 95 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département de l'Aude, il est inférieur à la moyenne nationale, soit 73 jours. De plus, il convient de noter que le taux de réussite de ce département à l'examen pratique B sur le premier semestre de l'année 2013 (61,90 %) reste supérieur au taux national (60,04 %). Cependant conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, le ministre de l'intérieur a demandé à la présidente de la commission « Jeunes et éducation routière » du Conseil national de la sécurité routière de mener une large concertation sur ce sujet et de proposer un plan d'actions. À ce titre, une première série de mesures sera mise en uvre dès le début de l'année 2014.
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