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Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques

14e législature

Question écrite n° 08349 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2756

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessaire actualisation du livre vert régissant le déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques.
Les récentes initiatives gouvernementales, comme la mise en place de la mission confiée à M. Philippe Hirtzman ou le programme d'investissements d'avenir géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ont permis de dynamiser le déploiement des bornes de recharge publiques à l'échelon national. Le « livre vert », seul document officiel référent, date de plus de deux ans et un besoin d'actualiser les données et les préconisations technico-financières se fait sentir dans les territoires qui travaillent au déploiement. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle mise à jour de ce document, support d'accompagnement des initiatives portées par nos territoires, pour assurer le déploiement d'infrastructures de recharges publiques pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question est caduque