Question de Mme GILLOT Dominique (Val-d'Oise - SOC) publiée le 11/10/2013

Question posée en séance publique le 10/10/2013

Concerne le thème : Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Dominique Gillot. Madame la ministre, malgré les ambitions affichées par le précédent gouvernement dans le cadre du plan « Réussite en licence », les indicateurs dont nous disposons témoignent d'une dégradation de la situation.

La loi ESR, promulguée en juillet dernier, érige cet enjeu essentiel de la réussite étudiante en objectif premier du service public de l'enseignement supérieur. Cette volonté, que nous partageons tous, doit d'abord se traduire par l'affirmation d'une continuité entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur et par l'affirmation d'une pédagogie attentive révisée : compléter les missions du premier cycle pour garantir à tout étudiant la constitution d'un projet personnel et professionnel ; lui permettre de comprendre ce qu'il peut attendre de l'université, et ce que l'université attend de lui ; introduire la spécialisation progressive en premier cycle en élargissant la pluridisciplinarité des enseignements dispensés en licence.

Avec les appuis du ministère, la mise en œuvre de la loi est en cours, éclairant les initiatives de certaines universités qui se sont déjà engagées dans la réussite de leurs étudiants. C'est le cas à Cergy-Pontoise, que je connais bien : sous l'impulsion de son président, l'université, assumant sa responsabilité sociale, a mis en place un semestre « nouveau départ », permettant aux étudiants de se réorienter positivement en cours d'année.

Madame la ministre, de quels outils disposez-vous pour accélérer la mise en œuvre d'un processus qui doit aussi mobiliser le ministère de l'éducation nationale ?

Depuis cette année, il est mis fin à l'injustice qui frappait les bacheliers professionnels et technologiques. Ils bénéficieront d'un accès plus aisé aux STS, les sections de technicien supérieur, ainsi qu'aux IUT, les instituts universitaires de technologie, au moyen de pourcentages minimaux fixés pour ces filières. Avez-vous des indicateurs sur les effets de cette disposition, qui a fait grand bruit ?

Pour faire entrer l'université dans le XXIe siècle et préparer la France de demain, vous soutenez le développement du numérique dans l'enseignement supérieur, amorçant ainsi la révolution pédagogique attendue par les étudiants et les enseignants. Accompagné de moyens financiers et techniques importants, le lancement de la plate-forme nationale FUN, France Université Numérique, permettra à notre pays de rattraper son retard dans ce domaine.

Madame la ministre, au-delà, pourriez-vous nous préciser les prochaines actions concrètes en faveur de la réussite étudiante ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/10/2013

Réponse apportée en séance publique le 10/10/2013

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. La réussite étudiante est effectivement au cœur des priorités du Gouvernement. Nous sommes, en effet, plus de 10 % en deçà de l'objectif de Lisbonne visant à diplômer 50 % des jeunes Européens à un niveau bac+3. Nous sommes en dessous des 40 % - bien en dessous même, si l'on exclut les diplômes universitaires de technologie, les DUT, et les brevets de technicien supérieur, les BTS. Il nous faut donc rattraper ce retard parce que, si nous voulons une société innovante et une industrie qui se redresse, il nous faut améliorer la qualification de notre jeunesse.

En fait, les étudiants arrivent à s'insérer assez bien, mais leur parcours est trop souvent erratique, ce qui est particulièrement préjudiciable aux étudiants de familles de revenus modestes. Telle est la situation constatée aujourd'hui en France.

Nous pouvons agir avec les universités, notamment sur les dotations qui leur sont versées. Nous nous sommes entendus avec la conférence des présidents d'université pour que les dotations contractuelles qui sont versées aux universités tiennent compte de la priorité « Réussite en licence » de façon à éviter que ne se renouvelle ce qui s'était passé précédemment, quand, malgré les 730 millions d'euros consacrés aux plans pour la réussite en licence, le taux de réussite en licence en trois ans avait reculé de cinq points !

Nous observons donc un certain nombre de critères, comme l'accompagnement des étudiants en difficulté en première année, une orientation appelée « - 3/+ 3 » en lien avec le ministère de l'éducation nationale, un comité « Sup'Emploi » réunissant des chefs et cadres d'entreprise ainsi que des formateurs et des universitaires pour mieux anticiper sur les filières porteuses et les nouveaux métiers, sans oublier l'introduction du numérique, non comme gadget mais en tant qu'outil pédagogique innovant au service de la réussite étudiante, rendant les étudiants plus actifs dans leur parcours.

Nous avons déjà reçu cinquante-trois contrats pédagogiques des universités, afin qu'elles puissent bénéficier de ces dotations spécifiques sur critères qualitatifs. Tel est donc cet objectif de réussite en licence reposant sur l'innovation pédagogique, le doublement de l'alternance, un accompagnement personnalisé et efficace, qui, effectivement, met les universités en mouvement !

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour la réplique.

Mme Dominique Gillot. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. Il est vrai que l'exercice des questions cribles thématiques est très rapide, mais je pense que, dans l'ensemble de vos réponses, nous trouverons les éléments qui nous permettront d'appuyer la mise en œuvre de la loi.

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