Allez au contenu, Allez à la navigation

La politique énergétique européenne

14e législature

Question crible thématique n° 0151C de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2013 - page 10140

Concerne le thème :La politique énergétique européenne

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, il est important que l'Union européenne puisse enfin apparaître comme le moteur de projets positifs pour ses citoyens et non pas simplement comme un producteur de normes, affecté qui plus est d'un « trouble obsessionnel de la concurrence », comme le dirait Daniel Raoul. (Sourires.)

La communauté européenne de l'énergie que veut mettre en place le Président de la République doit donc favoriser l'identification des sujets sur lesquels l'apport de l'Europe sera visible de tous.

Deux principes s'imposent à cet égard : soutenir la maîtrise des coûts pour les citoyens, qui consacrent une part croissante de leur budget à la consommation d'énergie ; privilégier des activités d'avenir créatrices d'emplois.

Les choix faits par chaque pays paraissent difficiles à concilier en ce qui concerne les énergies fossiles, mais il est un domaine où un terrain d'entente peut être trouvé pour une action commune : le développement des énergies renouvelables.

Or la Commission européenne a, semble-t-il, travaillé sur une révision des règles encadrant les aides publiques au secteur énergétique. Quelle position la France va-t-elle retenir pour la définition d'un nouveau cadre européen des énergies renouvelables ? En particulier, envisage-t-on de renoncer au principe du tarif d'achat, pour retenir uniquement la procédure des appels d'offres ?

On le sait bien, le mécanisme du tarif d'achat est plus difficile à piloter pour les pouvoirs publics. De plus, son coût a, dans le passé, connu des dérives.

J'attire toutefois votre attention sur les conséquences qu'un tel choix pourrait avoir sur l'organisation du secteur, notamment en matière d'emploi et de territorialisation, les appels d'offres favorisant en général les grandes entreprises. Il ne faudrait pas mettre en difficulté les petites unités locales de production d'énergies renouvelables, car elles seront essentielles au développement de l'autoconsommation et de l'autonomie énergétique des territoires. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2013 - page 10140

M. Philippe Martin, ministre. Monsieur le sénateur, la diversification de notre mix électrique est un enjeu d'indépendance énergétique pour la France, et le développement des ENR est un levier pour créer des emplois dans nos territoires. Tel est le sens de la déclaration du Président de la République lors de la deuxième conférence environnementale.

C'est enfin l'un des moyens qui nous permettront de mettre tous les atouts de notre côté pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux fixés par le chef de l'État.

Les énergies renouvelables électriques sont aujourd'hui sous le feu des projecteurs européens. Je souscris en partie au diagnostic fait par certains énergéticiens, selon lequel les dispositifs d'aide aux ENR ne sont plus adaptés et doivent évoluer. Méfions-nous, toutefois, des idées reçues et des conclusions hâtives. C'est en ce sens, vous l'avez rappelé, que j'ai décidé le lancement d'un travail d'analyse des problèmes actuels et des solutions possibles. En tout état de cause, quelle que soit l'évolution, elle sera progressive et non rétroactive.

Le Président de la République l'a clairement indiqué lors de la deuxième conférence : il nous faut mettre en place un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair, des mécanismes de soutien vertueux, et faire baisser les coûts de production.

Aujourd'hui, le vrai problème, pour les énergies renouvelables, tient à l'absence de lien entre leur production et les contraintes du réseau électrique, qui requiert, à chaque instant, une égalité entre production et consommation.

Je l'ai déjà dit, à ce jour, rien n'est arrêté. Pour encourager le développement de notre bouquet d'énergies renouvelables, la meilleure solution réside sans doute dans une pluralité des systèmes de soutien, adaptés à chaque filière.

Comme vous, monsieur le sénateur, je ne souhaite pas voir les petits acteurs disparaître, car les énergies renouvelables ont une dimension locale très importante, dimension qui sera, bien évidemment, prise en compte dans la réflexion à venir.

La démarche engagée est nécessaire pour garantir la durabilité et l'optimalité du développement des ENR.

Nous aurons l'occasion d'en débattre lors de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique, donc dès l'année prochaine : je vous donne rendez-vous !

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.

M. Roland Courteau. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Soyez toutefois vigilant au maintien et au développement des petites unités locales de production.

J'aimerais faire deux remarques, pour finir.

La transition énergétique de l'Europe devra se faire grâce à un bouquet énergétique varié, bien sûr, mais aussi en articulant les différentes échelles locale, nationale et européenne.

Pour ce qui concerne les politiques de soutien aux énergies renouvelables, elles devront aussi comporter un volet consacré aux réseaux. Comme l'a proposé la Commission européenne, il faudra mieux relier les différents pays, afin d'amener l'électricité produite là où elle peut être consommée.

La coopération entre les opérateurs de réseaux de chaque pays sera donc essentielle afin d'éviter la construction en trop grand nombre de centrales qui ne fonctionneraient que quelques heures par an !