Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - UMP-R) publiée le 25/10/2013
Question posée en séance publique le 24/10/2013
Concerne le thème : La politique énergétique européenne
M. Jean-François Husson. L'énergie est l'un des sujets fondateurs de l'Union européenne. La Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique répondaient alors à cette belle ambition de Jean Monnet pour construire l'Europe : « mettre les moyens de la guerre au service de la paix. »
L'énergie est aujourd'hui encore un enjeu majeur du dessein européen : dépendance énergétique, échanges commerciaux hors Communauté européenne, sécurité des approvisionnements ou encore énergies renouvelables, les défis sont nombreux, et l'Europe doit, dès maintenant, se préparer à changer en profondeur la manière dont elle produit, consomme et transporte l'énergie.
Pour ce faire, les pays doivent agir de manière cohérente. Mais où donc est la cohérence dans votre politique ?
La société d'État EDF vient de remporter un contrat remarquable en Grande-Bretagne
pour construire deux EPR ! Développer le nucléaire, en accord avec le gouvernement français actionnaire d'EDF, serait-il bon pour la Grande-Bretagne, mais pas pour la France ?
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Jean-François Husson. Concernant les hydrocarbures de schiste, la France se prive aujourd'hui du droit même d'explorer. Et, dans le même temps, GDF-Suez, propriété de l'État à 34 %, acquiert une participation dans treize permis d'exploration en Grande-Bretagne.
Incohérence ou hypocrisie ?
M. Alain Gournac. Les deux !
M. Jean-François Husson. La future loi de programmation sur l'énergie, annoncée initialement pour juin 2013, devrait être adoptée à la fin de l'année 2014.
Incohérence ou indécision ?
L'énergie est l'un des points forts de notre industrie. L'efficacité énergétique est le pilier d'une croissance plus vertueuse et créatrice d'emplois. Quels sont vos objectifs ? Quelle est votre volonté ? Quel est votre cap ? S'agit-il d'être otage d'une composante de votre majorité, au demeurant bien fragile ?
La France vise les « 3 x 20 » pour 2020. Mais que fait-on concrètement pour les atteindre ? Il n'est qu'à voir aujourd'hui les atermoiements sur les certificats d'économies d'énergie.
Incohérence, indécision, atermoiements... Dans cette cacophonie, quelle peut être la contribution de la France à la politique énergétique européenne ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2013
M. Philippe Martin, ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner la possibilité de vous dire deux ou trois choses sur la logique de la politique menée par le Gouvernement.
M. Philippe Bas. C'est nécessaire !
M. Philippe Martin, ministre. L'autre logique, celle de l'immobilisme, qui consiste à ne rien faire, aboutit au renchérissement sans fin du coût de l'énergie et à une facture énergétique insupportable pour les ménages et ruineuse pour la compétitivité des entreprises.
M. Ronan Dantec. Absolument !
M. Philippe Martin, ministre. Ce fut votre logique, votre politique, qui a consisté à ne jamais traiter la question de l'énergie, à ne jamais oser engager un débat national sur la transition énergétique, contrairement à ce que nous avons fait,...
M. Ronan Dantec. Tout à fait !
M. Philippe Martin, ministre. ... et à vous contenter, plutôt que de rénover notre mix énergétique, de laisser les énergies renchérir, ce qui a conduit à des augmentations sans fin, pour les ménages comme pour les entreprises.
Nous, nous voulons faire le contraire !
Nous, nous voulons que l'État soit stratège.
Nous, nous voulons une politique de transition énergétique...
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Philippe Martin, ministre. ... qui fasse une place beaucoup plus importante aux énergies renouvelables.
S'agissant des gaz de schiste et de la loi de 2011 votée sur l'initiative de votre excellent collègue député UMP M. Jacob - et il nous traite aujourd'hui d'obscurantistes... -,...
M. Ronan Dantec. Très bien !
M. Philippe Martin, ministre. ... je me félicite que le Conseil constitutionnel ait, sur le fond du droit comme sur la forme, validé cette loi, qui nous interdit d'aller encore plus loin dans l'utilisation des énergies fossiles, des énergies dont nous n'avons pas besoin.
Il faut changer d'ère, monsieur Husson (Exclamations sur les travées de l'UMP.), et savoir non plus complaire à telle ou telle formation politique, mais penser au pays, penser aux générations futures !
Mme Sophie Primas. Allez raconter ça aux Français aujourd'hui !
M. Philippe Martin, ministre. Or la politique du gouvernement actuel, c'est précisément celle qui prépare l'avenir des générations futures. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, j'entends bien votre procès en immobilisme. Selon vous, vos prédécesseurs n'auraient rien fait. Dieu merci, nous avons pu constater, les uns et les autres- cela a été souvent souligné -, que les effets des lois Grenelle 1 et 2 continuent encore aujourd'hui de se faire sentir et ressentir.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. Jean-François Husson. Je n'ai pas pu m'empêcher de réagir quand vous avez déclaré que l'énergie était à l'ordre du jour de l'agenda européen grâce au Président de la République : puisse-t-il, cette fois, en sortir des décisions fortes et concrètes pour notre avenir !
Enfin, pour rester dans le concret, s'agissant des certificats d'économies d'énergie, qui répondent à l'objectif des « 3 x 20 », je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir intervenir auprès du Pôle national.
En effet, il est des territoires, notamment celui dont je suis l'élu, le Grand Nancy, où plus de mille dossiers de particuliers ou d'entreprises sont en de traitement. Cette situation est aujourd'hui jugée inacceptable et inadmissible. Aussi, je compte sur votre prompte et efficace intervention. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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