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Infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips

14e législature

Question orale n° 0595S de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2925

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips.

En effet, ce parasite originaire d'Asie est apparu en France en 2007 et s'est propagé, depuis, à la majeure partie de la châtaigneraie française. Or, les dégâts que provoque le cynips du châtaignier (dryocosmus kuriphilus) sont susceptibles de conduire à des pertes de production pouvant aller jusqu'à 80 % de la récolte.

Depuis 2010, le cynips a atteint le département de l'Ardèche et l'infestation de la châtaigneraie progresse régulièrement. Cette situation fait naître de fortes inquiétudes parmi les producteurs.

Du point de vue de la lutte sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises sur plusieurs aspects : délimitation de zones de lutte et interdiction de circulation des plants en provenance de ces zones ; lâchers réguliers de l'auxiliaire torymus sinensis dans les foyers de cynips et création d'éclosoirs ; identification de variétés résistantes de châtaigniers.

Cependant, les castanéiculteurs ardéchois soulignent que, compte tenu de la vitesse de progression de l'infestation et du délai de réponse efficace des moyens de lutte sanitaire et biologique, ils s'attendent à subir d'importantes pertes de récoltes pendant les deux à quatre prochaines années. Sans soutien financier spécifique pour passer cette période difficile, ils redoutent que l'ensemble de la filière castanéicole connaisse, par la suite, de grandes difficultés.

Aussi lui demande-t-il quels moyens il entend mettre en œuvre pour apporter une aide économique aux producteurs de châtaignes, pendant toute la période où ils subiront des pertes de récolte du fait de l'infestation par le cynips du châtaignier.



Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2014 - page 408

M. Michel Teston. Monsieur le ministre, le cynips du châtaignier est un insecte parasite originaire d'Asie qui est apparu en France en 2007 et qui s'est depuis lors propagé à la majeure partie de la châtaigneraie française.

D'abord confinée aux Alpes-Maritimes, l'infestation de la châtaigneraie progresse régulièrement depuis 2010. Cette année-là, le cynips a en effet atteint le Var, les bords du lac Léman et les vergers de châtaigniers de la Drôme, de l'Ardèche et de Corse. Des foyers ont ensuite été découverts en 2011 dans les départements du Lot, de l'Hérault, du Gard, puis dans la vallée de la Dordogne ainsi qu'en Gironde, en Indre-et-Loire, en Vendée, dans les Hautes-Pyrénées...

Or les dégâts que provoque le cynips sont susceptibles de conduire à des pertes de production pouvant toucher jusqu'à 80 % de la récolte. Cette situation fait naître de fortes inquiétudes parmi les producteurs, tout particulièrement en Ardèche, principal département producteur de châtaignes.

Les spécialités phytosanitaires n'ayant qu'une efficacité très médiocre sur cet insecte, la méthode retenue par tous les pays contaminés pour réduire l'infestation est la lutte sanitaire et biologique.

À cet égard, de nombreuses mesures ont été prises dans le cadre du dispositif national de lutte contre ce parasite : délimitation de zones de lutte et interdiction de circulation des plants en provenance de ces zones, lâchers réguliers de l'auxiliaire Torymus sinensis dans les foyers de cynips et création d'éclosoirs, identification de variétés résistantes de châtaigniers.

Néanmoins, compte tenu de la vitesse de progression de l'infestation et du délai pour que les moyens de lutte sanitaire et biologique soient efficaces, les castanéiculteurs s'attendent à subir d'importantes pertes de récoltes pendant les deux, trois ou quatre prochaines années.

Sans soutien financier spécifique pour passer cette période difficile, ils redoutent que l'ensemble de la filière castanéicole ne connaisse par la suite de grandes difficultés, notamment en Ardèche, où cette filière est particulièrement dynamique autour de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne d'Ardèche.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vous m'indiquiez les moyens que le Gouvernement est susceptible de mettre en œuvre afin d'apporter une aide économique aux producteurs de châtaignes pendant toute la période où ils subiront des pertes de récolte importantes du fait de l'infestation par le cynips du châtaignier.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le sénateur, le cynips du châtaignier fait actuellement l'objet de mesures provisoires d'urgence destinées à éviter son introduction et, surtout, sa propagation.

Cependant, du fait de la dissémination actuellement rapide de cet insecte sur le territoire européen - car l'infestation ne se limite pas à la France, comme vous l'avez d'ailleurs laissé entendre dans votre propos -, des discussions sont actuellement en cours au niveau européen afin de réorienter la stratégie de lutte.

Le cynips du châtaignier ne devrait à terme être réglementé que pour des envois de plants de châtaigniers dans ou à travers des zones protégées.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, des fonds de mutualisation permettent d'indemniser, dans le domaine végétal, les pertes économiques occasionnées par les organismes nuisibles à certains végétaux. Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, qui a été créé par les professionnels agricoles et qui est géré par eux, a reçu notre agrément par arrêté du 24 septembre 2013.

La mise en œuvre opérationnelle de ce fonds dépend maintenant de l'implication des acteurs professionnels dans l'établissement des programmes d'indemnisation éligibles. D'ailleurs, ce fonds nous a d'ores et déjà adressé un dossier faisant état de la création d'une section spécialisée fruitière. La problématique du cynips du châtaignier pourrait tout naturellement y trouver sa place.

Concernant la relance de la rénovation de la châtaigneraie française, je rappellerai les dispositifs existants qui permettent d'envisager un cofinancement public.

D'une part, les mesures entreprises par les exploitants membres d'une organisation de producteurs visant à la rénovation du verger sont éligibles comme mesures cofinancées par les programmes opérationnels prévus par l'organisation commune de marché pour les organisateurs de producteurs de fruits et légumes.

D'autre part, la rénovation de la châtaigneraie peut aussi utiliser le dispositif national d'aide à la rénovation du verger géré par FranceAgriMer.

Enfin, eu égard à la dimension territoriale des châtaigneraies dans certaines régions, il semble que les leviers garantissant le financement des mesures les plus adaptées aux besoins de la filière, que ce soit pour l'élagage ou le greffage, se situent en région, et ce en particulier dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune, par le biais des actions pour le développement rural.

Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter aujourd'hui, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le ministre, je vous remercie de ce point précis sur différents dispositifs de soutien à la filière castanéicole.

Vous avez rappelé le dispositif d'aide à la rénovation de la châtaigneraie gérée par FranceAgriMer. Vous avez également mentionné la nouvelle PAC, qui, à ma connaissance, permet une dotation en droits à paiement de base pour les exploitants de surfaces cultivées en châtaigniers, ce qui n'était pas le cas précédemment.

Vous avez aussi confirmé que votre ministère a donné son agrément au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale créé et géré par les professionnels agricoles. Les pertes de récolte occasionnées par le cynips devraient pouvoir être éligibles à ce fonds.

Toutefois, cela n'est possible que si le cynips continue de figurer, au niveau national comme au niveau européen, sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux.

Je vous demande donc de faire en sorte que le cynips reste classé parmi les nuisibles afin d'éviter que la stratégie de lutte contre ce parasite - redoutable prédateur du châtaigner - ne soit remise en cause.