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Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

14e législature

Question orale n° 0608S de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3051

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le mode de scrutin pour les élections municipales, pour les élections communautaires et pour les élections cantonales a été profondément modifié. De ce fait, afin de clarifier certains problèmes juridiques, de nombreux parlementaires lui ont adressé des questions écrites, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Compte tenu de ce que les élections municipales sont organisées en mars 2014, une réponse qui serait apportée à ces questions après cette échéance électorale ne présenterait plus un grand intérêt. Il lui demande donc s'il est possible que les services du ministère de l'Intérieur répondent au plus vite aux questions sus-évoquées.



La question a été retirée